1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Les Sites de David.
2. Prestations
Les services proposés incluent la création de sites web, l’optimisation SEO et toute prestation digitale associée.
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€). L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
5. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.
7. Responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services fournis.
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact
Email : contact@les-sites-de-david.fr